LES JOURS HEUREUX

 

Le Conseil National de la Résistance (C.N.R.) est né le 27 Mai 1943.

 

Août 1944, c’est la Libération et la joie est immense partout. Mais pendant la nuit noire de l’occupation, les combattants de la Résistance, unis autour de Jean Moulin, se mettent à rêver de « Jours Heureux ». Ils vont aller au bout de ce rêve et mettre sur pied un programme économique, social et politique révolutionnaire : le programme du Conseil National de la Résistance (C.N.R.).

 

Le 27 Mai 1943 et Mars 1944

Le 27 Mai 1943, les dirigeants de la Résistance Française s’étaient réunis à Paris en pleine clandestinité dans l’appartement de l’un d’entre eux pour affirmer le Programme du Conseil National de la Résistance en pleine Occupation : la France fut reconstruite sur ces objectifs après la défaite allemande de 1945.

Outre les mesures relatives à la fin de l’Occupation, des mesures politiques, comme le rétablissement de la démocratie, du suffrage universel et de la liberté de la presse furent prises.

Des mesures économiques, caractérisées par « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ».

Des mesures sociales, dont « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat furent envisagées ».

Aujourd’hui, les citoyens Français disposent ainsi d’un système de Sécurité Sociale unique au monde qui fut proclamé dans ce programme.

La libération

Un pays meurtri et affaibli

1945 : La guerre a semé terreur, morts, deuils et d’énormes destructions. Les pertes humaines sont lourdes. Les civils ont été plus touchés que les militaires : 160 000 victimes, 40 000 exécutés en France, 200 000 morts en déportation. Avec 40,5 millions d’habitants le pays est moins peuplé qu’en 1914. La main d’œuvre fait cruellement défaut.

On ne circule que difficilement. Les moyens de transport sont à terre : la moitié des wagons et les deux tiers de la flotte sont perdus. 4000 ponts, 80% des quais portuaires, 60 000 usines, 300 000 immeubles sont détruits. L’occupant nazi a aussi volé et « transféré » 600 000 machines – outils en Allemagne ; il a dilapidé les richesses, celles de consommation d’abord puis les richesses culturelles.

Tout compris et en ajoutant les « prélèvements » des nazis et de Vichy, l’équivalent de la moitié de la fortune française a été perdu (165 milliards de franc or).

Ainsi en 1945 on manque de tout, le rationnement du pain, du lait, et des denrées de première nécessité restera en vigueur jusqu’en fin 1947.

La plaie est immense et la France est profondément affaiblie. Mais relever le pays, satisfaire les besoins de la population, installer la Paix : tels sont les objectifs du Conseil National de la Résistance (C.N.R.).

C’est donc un pays pauvre qui trouve dans ses profondeurs humaines une grande volonté politique pour créer et instaurer une des plus grandes conquêtes démocratiques et de solidarité nationale : la Sécurité Sociale !

Aujourd’hui : La France fait partie des 8 pays les plus riches du monde et si l’on devait croire le gouvernement, elle n’aurait pas les moyens de garder et de développer la sécurité et la protection sociale !

 Les mesures du C.N.R.

Voici, dans les termes rédigés en 1943/44 les mesures prévues par le C.N.R.

 Sur le plan politique :

L’établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel :

La pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression ; la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ; la liberté d’association de réunion et de manifestation ; l’inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance ; le respect de la personne humaine ; l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi.

Sur le plan économique :

L’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ; une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l’image des États fascistes ; l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’État après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ; le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ; le développement et le soutien des coopératives de production, d’achats et de ventes, agricoles et artisanales ; le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, et de la participation des travailleurs à la direction de l’économie.

Sur le plan social :

Le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ; un rajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ; la garantie du pouvoir d’achat national pour une politique tendant à une stabilité de la monnaie ; la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale ; un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ; la sécurité de l’emploi, la réglementation des conditions d’embauchage et de licenciement, le rétablissement des délégués d’atelier ; une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ; le dédommagement des sinistrés et des allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.
La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les foncions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite renouvelée par les apports populaires.

Ainsi sera fondée une République nouvelle qui balaiera le régime de basse réaction instauré par Vichy et qui rendra aux institutions démocratiques et populaires l’efficacité que leur avaient fait perdre les entreprises de corruption et de trahison qui ont précédé la capitulation.

Ainsi sera rendue possible une démocratie qui unisse au contrôle effectif exercé par les élus du peuple la continuité de l’action gouvernementale.

L’union des représentants de la Résistance pour l’action dans le présent et dans l’avenir, dans l’intérêt supérieur de la patrie, doit être pour tous les Français un gage de confiance et un stimulant. Elle doit les inciter à éliminer tout esprit de particularisme, toute forme de division qui pourrait freiner leur action et ne servir que l’ennemi.

LE CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

 Sécu et retraite

Une naissance révolutionnaire

 Dès le mois de mars 1944 le CNR (Conseil National de la Résistance) rédige son programme dans lequel il prévoit :  » Nous combattants de l’ombre, exigeons un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestions par les intéressés et l’Etat… »

Et c’est l’ordonnance du 4 octobre 1945 sous la signature du ministre communiste Ambroise Croizat qui crée la sécurité sociale. Le texte est clair et résonne de façon très actuelle soixante années plus tard (extraits)

 » La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de l distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. »

 La sécu a transformé la vie !

Aussitôt créée, la Sécurité Sociale connaît un succès immense. Le changement est énorme et chacun le mesure aussitôt. Il est enfin possible de se soigner. La prévention, surtout pour les enfants, avance et commence dès l’école.

Et pour que les choses soient claires et conformes au programme du C.N.R., les administrateurs des caisses sont élus par les salariés.

C’est une véritable révolution.

Aujourd’hui peut-on imaginer la vie sans la sécu ?

 Elle a contribué à l’essor économique et au progrès social.

Elle a favorisé l’accès aux soins, instauré le droit universel à la santé, la prévention, la retraite et l’allongement de la vie.

Elle a imposé la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Elle a permis de développer l’hôpital public, la recherche médicale, les centres de santé.

Elle a contribué au choix d’avoir des enfants et de les élever, de les prémunir contre des risques de la vie.

De Gaulle et Robert Chambeiron

Lors de son allocution prononcée pour la célébration du cinquantenaire de la création du C.N.R. le jeudi 27 mai 1993, Robert CHAMBEIRON, secrétaire général adjoint du C.N.R en 1944 citait le Général DE GAULLE s’adressant à l’Assemblée consultative provisoire à Alger en novembre 1943 :

« La France veut que cesse un régime économique dans lequel les grandes sources de la richesse nationale échappaient à na nation, où les activités principales de la production et de la répartition se dérobaient à son contrôle, où la conduite des entreprises excluait la participation des organisations de travailleurs et de techniciens, dont cependant elle dépendait.

Il ne faut plus qu’on puisse trouver un homme ni une femme qui ne soient assurés de vivre et de travailler dans des conditions honorables de salaire, d’alimentation, d’habitation, de loisirs, d’hygiène et d’avoir accès au savoir et à la culture ».

« Un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir »

Prenant appui sur cette déclaration du général De Gaulle, Robert CHAMBEIRON devait préciser :

« C’est ce que traduira la partie du programme du C.N.R. consacrée aux mesures à appliquer à la libération du pays. Cette partie du programme répond aux exigences de toutes les forces de la Résistance et se retrouvera, dans les années 45 à 47, dans une législation avancée.

La remise en cause de ce que l’on appelle aujourd’hui les acquis économiques et sociaux de la Résistance ne peut qu’être perçue, comme un recul historique qui ôterait tout son sens au combat du peuple français pour se débarrasser du régime rétrograde et anti-démocratique de Vichy ».

Attaqué de puis sa naissance 

1946 : le 8 juin 1946 un décret reconnaît les régimes particuliers : SNCF, EDF, les Houillères, les collectivités locales. Aujourd’hui il a 422 régimes différents…

1947 : Les premières élections aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale ont lieu le 24 avril au scrutin proportionnel sur des listes présentées par les deux syndicats ouvriers (CGT et CFTC), la mutualité et le patronat. La CGT obtient 60 % des suffrages la CFTC 26 % et la mutualité 11 %.

1958 : La première ordonnance du Général de Gaulle prévoit une baisse du remboursement de certains médicaments, le droit aux cures thermales est réduit et instaure une franchise semestrielle de 3000 anciens francs sur le remboursement des médicaments. La réprobation est unanime et la mobilisation va obtenir l’annulation de cette ordonnance en juin 1959.

1964 : Gilbert Grandval, ministre du travail interdit (pour limiter « la surconsommation médicale » déjà !) aux mutuelles de faire l’avance du ticket modérateur et limite la création des pharmacies mutualistes.

Syndicats, mutuelles, mouvement ouvrier et associatif ensemble obtiennent le retrait de ces mesures au cours de l’été.

1967 : C’est le grand tournant pour la sécu avec les ordonnances et les différents plans qui tous viseront à réduire les dépenses. C’est la volonté du CNPF (le MEDEF de l’époque) et du libéralisme d’en finir avec le projet voulu à la Libération.

1974 : Instauration de la de la péréquation financière entre les régimes et augmentation des prélèvement sociaux.

1977 : premier plan Veil avec invention de « médicaments de confort » 500 au total , ils ne seront plus remboursés qu’à 40 % et les cotisations déplafonnées de 4 % seront prélevées maintenant sur les retraites.

1979 : Loi Berger : instauration d’un ticket modérateur de 5 % interdit de remboursement par les mutuelles. La mobilisation est énorme et va durer plusieurs mois : campagne de pétitions et cartes à l’adresse du Président de la République (plus de 4 millions d’envois), grandes manifestations, tout cela entraîne le 13 mai 1981 la non application du décret.

1981 : Le décret du 21 octobre abroge celui du 15 janvier 1980 sur le ticket modérateur d’ordre public.

1982 : Par ordonnance du 4 janvier 1982, le ministre de la santé abroge les 4 ordonnances du 21 août 1967.

1986 : Plan Seguin : augmentation des cotisations, baisse des prestations sociales, instauration d’un plan qui vise à exclure de la prise en charge à 100 %, les traitements ne relevant de leur longue maladie.

1989 : Loi Evin : les compagnies d’assurance sont de fait autorisées à intervenir dans le champ de la complémentaire maladie. Le loup est invité dans la bergerie.

1995 : Le plan Juppé fait un tabac et mobilise contre lui le mouvement social. Les grèves sont grandes et bénéficient d’un large soutien populaire aux mois de novembre et décembre.

2004/2005 : Un vaste plan de réforme de la sécurité sociale et de toutes ces composantes : assurance maladie, retraite, etc… est mis sur pied par Raffarin, Fillon, Villepin et les différents ministres.

2010/2013 : A ces dates il faut ajouter les différentes réformes sur la retraite : 1993 – 1995 – 2003, la loir Fillon – 2010 – 2012, la réforme Sarkozy – la petite dernière en date non encore votée, la réforme Hollande.

Depuis longtemps, ces atteintes sont accompagnées des sempiternelles mesures restrictives sur la sécurité sociale, notamment le non remboursement de certains médicaments que l’on compte aujourd’hui par milliers.

Cette ligne de conduite a été révélée en 2007 par Denis Kessler du MEDEF (Le syndicat des patrons) :

« Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité Sociale, paritarisme…A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance ».

Et maintenant ?

70 ans après cet héritage inestimable, les coups de boutoirs lui sont portés de manière persistante. Politiciens de droite comme « dits » de gauche, financiers, assureurs, banquiers, grands patrons, n’ont de cesse de fouler au pied tout ce qui, de près ou de loin, représente un frein dans leur course au profit.
Ces financiers ont démantelé notre système de sécurité sociale, celui des retraites et des services publics, celui de l’emploi et des salaires. Ils ont vulgarisé les privatisations et entrepris la déréglementation financière aux conséquences lourdes pour notre peuple. Ils ont abandonné notre jeunesse, l’ont laissée en désespérance, sans espoir d’avenir.

Et portant, le Conseil National de la Résistance a su sortir de l’impasse dans un moment tragique de l’histoire de notre pays pour inventer le pacte social, celui qui allait permettre à la France de se relever du désastre et d’aborder le futur sous un jour meilleur. Ils ont esquissé ce que devait être la société juste et pacifique qui allait suivre l’écroulement du nazisme. Ils nous ont donné les structures qui ont favorisé l’extraordinaire prospérité de l’après-guerre. Ils ont posé les jalons de l’avenir.

Nous avons là un héritage commun transmis par nos aînés, un patrimoine que nous devons faire fructifier pour les générations futures.

Aujourd’hui, pour coller concrètement à la réalité de terrain et répondre à l’urgence sociale, le programme du CNR se doit d’être soutenu et consolidé car il reste pleinement d’actualité. Nous devons en renforcer son socle car les conquêtes sociales sont aujourd’hui menacées et méthodiquement démantelées au nom de la finance.

Seule solution : l’action, la mobilisation de tous, salariés, employés, retraités, privés d’emploi dans un large rassemblement. La lutte, depuis 1945 ne s’est jamais arrêtée. Aujourd’hui elle doit pouvoir s’amplifier. Le film de Gilles Perret « Les jour heureux » nous y engage.