La sécu c’est vital

À la Libération le CNR (Conseil National de la Résistance) adopte un programme « les jours heureux » dans lequel il est prévu : « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils seraient incapables de se les procurer par le travail, avec la gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’Etat. (…)Une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours. »

L’affaire fait grand débat à l’Assemblée consultative provisoire. Ambroise Croizat, Secrétaire général de la Fédération CGT des métaux est à la manœuvre : le 4 octobre 1945, l’Assemblée adopte le plan de sécurité sociale sous la forme d’une ordonnance.
Et la loi de généralisation de la Sécurité sociale est adoptée le 22 mai 1946. Le processus se met immédiatement en marche.

Désormais la sécurité sociale est un droit fondamental, en vérité c’est une véritable révolution, qui change la vie de tout un peuple.

Un pays affaibli et meurtri

1945 : La guerre a semé terreur, morts, deuils et d’énormes destructions. Les pertes humaines sont lourdes, les civils ont été plus touchés que les militaires : 160 000 victimes, 40 000 exécutés en France, 200 000 morts en déportation. Avec 40,5 millions d’habitants le pays est moins peuplé qu’en 1914. La main d’œuvre fait cruellement défaut.

On ne circule que difficilement. Les moyens de transport sont à terre : la moitié des wagons et les deux tiers de la flotte sont perdus. 4000 ponts, 80% des quais portuaires, 60 000 usines, 300 000 immeubles sont détruits. L’occupant nazi a aussi volé et « transféré » 600 000 machines-outils en Allemagne ; il a dilapidé les richesses, celles de consommation d’abord puis les richesses culturelles.

Tout compris et en ajoutant les « prélèvements » des nazis et de Vichy, l’équivalent de la moitié de la fortune française a été perdu (165 milliards de franc or).

Ainsi en 1945 on manque de tout, le rationnement du pain, du lait, et des denrées de première nécessité restera en vigueur jusqu’en fin 1947.

La plaie est immense et la France est profondément affaiblie. Mais relever le pays, satisfaire les besoins de la population, installer la Paix : tels sont les objectifs du Conseil National de la Résistance (C.N.R.).

C’est donc un pays pauvre qui trouve dans ses profondeurs humaines une grande volonté politique pour créer et instaurer une des plus grandes conquêtes démocratiques et de solidarité nationale : la Sécurité Sociale !

Aujourd’hui : La France fait partie des 8 pays les plus riches du monde et si l’on devait croire le gouvernement, elle n’aurait pas les moyens de garder et de développer la sécurité et la protection sociale !

Une naissance révolutionnaire

Dès le mois de mars 1944 le CNR (Conseil National de la Résistance) rédige son programme dans lequel il prévoit :
 » Nous combattants de l’ombre, exigeons un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestions par les intéressés et l’Etat… »

Et c’est l’ordonnance du 4 octobre 1945 sous la signature du ministre communiste Ambroise Croizat qui crée la sécurité sociale. Le texte est clair et résonne de façon très actuelle soixante années plus tard (extraits)

« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de l distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. »

Égalité * Solidarité * Démocratie

Dès sa création, trois principes fondateurs constitueront le plan de sécurité sociale : Égalité – Solidarité – Démocratie.

  • Un principe d’égalité face aux nécessités de se soigner avec des droits pour tous.
  • Un principe de solidarité avec un financement solidaire par le prélèvement obligatoire de cotisations employeurs et salariés ; c’est ce qui est appelé le salaire socialisé et qui sera réparti. Mais également une solidarité nationale entre les régimes, entre malades et biens portants, entre actifs et retraités, entre célibataires et chargés de famille.
  • Un principe de démocratie puisque la gestion de la Sécurité Sociale sera confiée par des élections aux partenaires sociaux avec la majorité des postes aux représentants des salariés.

C’est, ici, l’exception française car seule une gestion par les intéressés eux-mêmes peut garantir que la santé restera un droit fondamental pour tous.

La Sécurité Sociale assure la protection contre les risques fondamentaux que sont : la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la vieillesse, le veuvage, les accidents du travail, les maladies professionnelles.

Les mots clés de ce système sont :
unicité – universalité – solidarité – démocratie.

L’affaire fait grand débat à l’Assemblée consultative provisoire. Ambroise Croizat, Secrétaire général de la Fédération CGT des métaux est à la manœuvre : le 4 octobre 1945, l’Assemblée adopte le plan de sécurité sociale sous la forme d’une ordonnance.

Et la loi de généralisation de la Sécurité sociale est adoptée le 22 mai 1946. Le processus se met immédiatement en marche.

Désormais la sécurité sociale est un droit fondamental, en vérité c’est une véritable révolution, qui change la vie de tout un peuple.

La Sécu a transformé la vie!

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Aussitôt créée, la Sécurité Sociale connaît un succès immense. Le changement est énorme et chacun le mesure aussitôt. Il est enfin possible de se soigner. La prévention, surtout pour les enfants, avance et commence dès l’école.

Et pour que les choses soient claires et conformes au programme du C.N.R., les administrateurs des caisses sont élus par les salariés.

C’est une véritable révolution.

Aujourd’hui peut-on imaginer la vie sans la sécu ?

Elle a contribué à l’essor économique et au progrès social.

Elle a favorisé l’accès aux soins, instauré le droit universel à la santé, la prévention, la retraite et l’allongement de la vie.

Elle a imposé la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Elle a permis de développer l’hôpital public, la recherche médicale, les centres de santé.

Elle a contribué au choix d’avoir des enfants et de les élever, de les prémunir contre des risques de la vie.

Les avancées de Marseille

En 1944, à la libération, Marseille connaît une situation catastrophique. Le port est détruit, les allemands ont coulé des bateaux pour le boucher et ont saboté les installations. Des quartiers entiers sont dévastés, les ruines sont nombreuses et il manque de tout. Les Marseillais retroussent leurs manches, tout le monde s’y met réalisant en peu de temps un travail extraordinaire.

Sous la conduite de Raymond Aubrac, Commissaire de la République, des usines sont réquisitionnées. Le premier arrêté de réquisition date du 10 septembre 1944 et concerne les Aciéries du Nord dont les dirigeants avaient été arrêtés pour collaboration. Cet arrêté devait servir de modèle à tous les autres. Entre le 10 septembre et le octobre, quinze entreprises employant 15 000 salariés furent réquisitionnés. Parmi elles, les Chantiers et Ateliers de Provence, la S.P.C.N, l’Électricité de Marseille avec la centrale du Cap Pinède et l’usine à gaz, les entreprises d’acconage. Elles obtiennent toutes de bons résultats y compris financiers. Le succès fut encore dû au bon fonctionnement des comités consultatifs animés par des militants syndicalistes de la CGT. Leur bilan servira pour l’élaboration des statuts comme celui des gaziers et électriciens ou des comités d’entreprises. L’esprit du CNR est quelque peu en avance à Marseille.

C’est dans ce climat d’enthousiasme et de liberté retrouvée que va s’installer la Sécu avec encore « un plus » pour Marseille, l’existence d’une forte mutuelle issue des syndicats de la CGT.

Sécu et mutuelle

C’est encore en 1953, alors que la guerre fait rage en Indochine, que la guerre froide s’étend et avec elle son cortège de répression et de « chasse aux sorcières » que ce même congrès de la CGT va jeter les bases d’un développement de la mutualité.
Le congrès constate que les travailleurs guidés par un esprit profond de solidarité ont cherché au travers de la mutualité à pallier au maximum les insuffisances de la politique de sécurité sociale. Il remarque aussi un certain développement de mutuelles d’entreprises, créées à l’instigation des patrons et sous leur influence pour pratiquer des rapports paternalistes et mettre en échec les revendications des salariés.

Dans ces conditions le congrès « décide la création d’une commission confédérale de la CGT, à tous les échelons, afin que le mouvement syndical arrache au patronat et à ses agents la direction de mutuelles d’entreprises, afin que celle-ci soient gérées directement par les travailleurs eux-mêmes sous le contrôle des syndicats, sections syndicales e comités d’entreprise.

Considérant par ailleurs qu’en fonction du désir d’unité de la classe ouvrière dans tous les domaines, il convient de rechercher (…) les moyens propres permettant de réaliser l’unité d’un mouvement mutualiste français, dégagé de l’emprise patronale. (..) ».

Le congrès a lieu en juin, la grande grève en août 1953, les libérations de Lucien Molino et Alain Le Léap en septembre.

Et la santé ?

Aujourd’hui la santé n’est pas seulement l’absence de maladie. C’est un tout permettant un complet bien-être physique et mental.

Chacun pour être en bonne santé soit pouvoir accéder :

  • A un logement décent pour lui ou elle et sa famille
  • A un travail correspondant à ses capacités et permettant un revenu d’un bon niveau et dans des conditions de dignité.
  • A une nourriture saine.

Pour cela la société doit TOUT FAIRE pour garder, développer et améliorer la santé de tous :

  • Faire face aux priorités que sont : le droit au travail, au logement, à l’éducation, aux libertés individuelles et collectives ;
  • En développant la médecine préventive.
  • En prévenant les facteurs de risques (du travail – insécurité sociale) et en protégeant la qualité de la vie et de l’environnement.

Alors dépenser pour la santé, c’est tout à fait normal.

Aujourd’hui c’est le contraire avec un secteur de santé et de protection sociale ouverts au privé, au libéralisme et à la spéculation financière.

Ainsi des secteurs entiers sont livrés aux assurances privées et à l’hospitalisation privée dont le but est de faire de l’argent sur le dos des assurés et des malades. C’est encore le cas des industries pharmaceutiques qui sont de plus en plus rentables : leur taux de profit est de l’ordre de 19 %, taux plus important que celui des banquiers.

Les 10 premiers fabricants mondiaux de médicaments ont augmenté leurs profits de 33 % en 2004, passant de 28 à 37 milliards de dollars.

Le service public de santé est une véritable poule aux œufs d’or pour les affairistes comme l’éducation, l’eau l’énergie, les transports etc. Leur règle est toute simple : privatiser les éléments les plus rentables et laisser le reste à la charge des contribuables et des assurés.

La sécu a besoin de la paix

Un des secteurs où la politique de guerre suivie dans les années 50 se fit le plus sentir est sans aucun doute la sécurité sociale. Alors que son secrétaire général, Benoît Frachon est dans la clandestinité, que plusieurs dirigeants sont en prison comme Lucien Molino et Alain Le Leap, la CGT tient en juin 1953 don 29ème congrès. Il constate que les attaques contre la sécurité sociale, proviennent des grands patrons et des gouvernements successifs qui pratiquent le blocage systématique des salaires depuis 1947. Le congrès précise :

« C’est parce que la France continue de dépenser 600 milliards par an à la guerre du Vietnam, avec un budget militaire de 1800 milliards (…) que la sécurité sociale est frustrée de la centaine de milliards supplémentaires qui lui sont indispensable….

La défense et l’amélioration de la sécurité sociale sont étroitement liées à la défense et à l’amélioration du pouvoir d’achat des salaires et également à la défense de la Paix…. »

La sécurité sociale atteinte par la politique de bas salaires et de vie chère qui dévalorise ses ressources basées sur les salaires, est en fait (comme les salariés) victime de la politique de guerre.

Depuis sa naissance…… toujours attaquée

                        

1946 : le 8 juin 1946 un décret reconnaît les régimes particuliers : SNCF, EDF, les Houillères, les collectivités locales. Aujourd’hui il a 422 régimes différents…

1947 : Les premières élections aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale ont lieu le 24 avril au scrutin proportionnel sur des listes présentées par les deux syndicats ouvriers (CGT et CFTC), la mutualité et le patronat. La CGT obtient 60 % des suffrages la CFTC 26 % et la mutualité 11 %.

1958 :  La première ordonnance du Général de Gaulle prévoit une baisse du remboursement de certains médicaments, le droit aux cures thermales est réduit et instaure une franchise semestrielle de 3000 anciens francs sur le remboursement des médicaments. La réprobation est unanime et la mobilisation va obtenir l’annulation de cette ordonnance en juin 1959.

1964 : Gilbert Grandval, ministre du travail interdit (pour limiter « la surconsommation médicale » déjà !) aux mutuelles de faire l’avance du ticket modérateur et limite la création des pharmacies mutualistes.

Syndicats, mutuelles, mouvement ouvrier et associatif ensemble obtiennent le retrait de ces mesures au cours de l’été.

1967 : C’est le grand tournant pour la sécu avec les ordonnances et les différents plans qui tous viseront à réduire les dépenses. C’est la volonté du CNPF (le MEDEF de l’époque) et du libéralisme d’en finir avec le projet voulu à la Libération.

Cette année-là 4 ordonnances seront signées le 21 août :

  • Le régime général est démantelé et chaque caisse est autonome
  • Les élections sont supprimées et les administrateurs sont désignés
  • Les cotisations sont augmentées alors que les prestations sont réduites

1974 : Instauration de la de la péréquation financière entre les régimes et augmentation des prélèvement sociaux.

1977 : premier plan Veil avec invention de « médicaments de confort » 500 au total , ils ne seront plus remboursés qu’à 40 % et les cotisations déplafonnées de 4 % seront prélevées maintenant sur les retraites.

1979 : Loi Berger : instauration d’un ticket modérateur de 5 % interdit de remboursement par les mutuelles. La mobilisation est énorme et va durer plusieurs mois : campagne de pétitions et cartes à l’adresse du Président de la République (plus de 4 millions d’envois), grandes manifestations, tout cela entraîne le 13 mai 1981 la non application du décret.

1981 : Le décret du 21 octobre abroge celui du 15 janvier 1980 sur le ticket modérateur d’ordre public.

1982 : Par ordonnance du 4 janvier 1982, le ministre de la santé abroge les 4 ordonnances du 21 août 1967.

Par contre en novembre 1982 et en janvier 1983 : 1257 nouveaux médicaments voient leur taux de remboursement diminuer et un forfait hospitalier de 20 francs est instauré.

1986 : Plan Seguin : augmentation des cotisations, baisse des prestations sociales, instauration d’un plan qui vise à exclure de la prise en charge à 100 %( pour les assurés atteints de maladie graves longues et coûteuses) tous les traitements ne relevant de leur longue maladie. Premières victimes les personnes âgées.

1989 : Loi Evin : les compagnies d’assurance sont de fait autorisées à intervenir dans le champ de la complémentaire maladie. Le loup est invité dans la bergerie.

1995 : Le plan Juppé fait un tabac et mobilise contre lui le mouvement social. Les grèves sont grandes et bénéficient d’un large soutien populaire aux mois de novembre et décembre.

2004/2005 : Un vaste plan de réforme de la sécurité sociale et de toutes ces composantes : assurance maladie, retraite, etc… est mis sur pied par Raffarin, Fillon, Villepin et les différents ministres.

La liste des médicaments sortant du champ des remboursements s’allonge et dépasse largement les 2000, le forfait hospitalier grimpe, les actes médicaux subissent eux aussi un forfait (pour ceux qui dépasseraient 96 euros) de 16 euros, mise à mal de hôpital public sommé de se « rentabiliser » et entrée par la grande porte des assurances privées et des banques dans le domaine de la protection sociale.

On est loin, très loin de 1945 et de l’esprit de solidarité, d’égalité et de démocratie de la Libération!!

Le trou ? Et quelques vérités

A l’origine des plans et des réformes, des ordonnances et des économies, patronat et gouvernements invoquent le fameux trou de la sécurité sociale. Qu’en est-il exactement ? 

  •  L’ÉTAT employeur ne cotise pas sur les primes des fonctionnaires : perte 5 milliards !
  • L’ÉTAT ne compense pas les exonérations de cotisations qu’il accorde aux employeurs : perte 2,3 milliards !
  • L’épargne salariale (intéressement, participation, etc) échappe aux cotisations (économie pour les patrons) : perte 2 milliards !
  • Dettes patronales (pratiquement jamais réclamées) : perte de 1,5 à 2,3 milliards par an !
  • Charges indues : dépenses de santé publique (qui devraient être à la charge du budget de l’ÉTAT). Perte importante mais impossible à chiffrer !
  • Taxe sur les salaires (impôt archaïque versé par les hôpitaux et cliniques, et donc pour la sécu) perte 3 milliards !

En s’attaquant seulement à ces aspects, c’est-à-dire en appliquant les règles prévues PAR LA LOI, le trou n’existe plus et le chantage à la démographie tombe de lui-même.

Mais surtout il faut revenir aux sources de financement de la sécu prévues dès son origine : le travail.

  • 100 000 chômeurs en moins : 1,3 milliards de recettes en plus pour la sécu. Imaginons notre pays sans un seul chômeur et vous multipliez ce chiffre au minimum par 20.
  • Une hausse de 1% de la masse salariale permettrait à la sécu 2 milliards de cotisations supplémentaires.
  • De plus si les revenus financiers (surtout ceux issus de la spéculation) étaient taxés au même niveau que les salaires cela ferait à terme des recettes nouvelles pour la protection sociale.

On le voit il y a vraiment de quoi faire différemment pour solutionner ces questions. Il est sans doute temps que le débat devienne global. C’est ce que proposent les parlementaires communistes avec les intéressés et leurs représentants.

La CGT qui avait proposé, lors de la réforme de l’assurance maladie, une négociation interprofessionnelle périodique sur le financement de la sécurité sociale, propose que soit organisée dans les meilleurs délais une table ronde patronat / syndicat / pouvoirs publics sur le niveau et la structure des recettes de la Sécurité Sociale.

Elle est à nous, regagnons la !

Principe de base de sa création la gestion démocratique avait pour but d’associer les salariés à la marche de la sécu, c’est-à-dire de leurs propres institutions de « manière » comme le déclarait en 1946 le ministre Ambroise Croizat « que la sécurité sociale soit le fait non d’une tutelle paternaliste ou étatiste, mais l’effort conscient des bénéficiaires eux-mêmes ».

C’est alors du jamais vu. Cette façon de considérer les salariés, les assurés sociaux comme les co-propriétaires du système est unique au monde et ne tarde pas à devenir la bête noire des grands patrons, du CNPF (Conseil National du Patronat Français) puis du MEDEF.

Il y a donc des conseils d’administration majoritairement composés de représentants salariés élus par les assurés sociaux.

Des élections ont ainsi eu lieu en 1947, 1950, 1955 et 1962. Elles seront supprimées en 1967, puis rétablies en 1982 pour finir en 991 par la désignation des membres des conseils d’administration sur la base des élections de 1983. Depuis les co-propriétaires que sont tous les assurés sont dessaisis de leurs propres affaires au profit d’une tutelle étatique de plus en plus pesante et bureaucratique. Le contraire de ce que souhaitent les fondateurs.

L’avenir de la sécu

La sécu a 72 ans et pourtant, nombreux sont ceux qui pensent, et c’est notamment le cas des jeunes, qu’elle a toujours existé et qu’elle existera toujours, tant elle est inscrite profondément dans le vécu quotidien de tous.

Cette conquête majeure du monde du travail a vu le jour en octobre 1945, dans une France meurtrie et ruinée par quatre années d’occupation.

Une conquête forgée au rythme des luttes et des rapports de force. Les militants ouvriers ont joué un rôle déterminant dans la naissance de la Sécurité Sociale, dans la gestion de l’organisme, pour la faire vivre et résister aux multiples attaques dont elle est l’objet.

L’histoire des grandes heures de la « Sécu » se confond très étroitement avec celle de la conquête des droits nouveaux pour les travailleurs et leurs familles.

La journée de mobilisation interprofessionnelle du 4 octobre 2005, avec grèves et manifestations unitaires, est incontestablement un grand succès. A Marseille particulièrement, comme le montrent nos photos, avec plusieurs dizaines de milliers de manifestants dans l’union de tous les syndicats. Il n’y a pas d’autre voie, comme son histoire le montre, que le combat pour faire valoir l’exigence de chacun et de tous. C’est la voie pour les entreprises, pour l’emploi, pour les salaires mais aussi pour les retraites et la sécurité sociale. La sécu aussi est un droit inséparable des autres.

La sécu est à nous, regagnons la !

Tous ensemble !